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L’Institut de l’État-Contrat est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Que faisons nous
L’Institut élabore un modèle institutionnel destiné à être juridiquement intégrable au fonctionnement de l’État.
Clarifier.
Formaliser.
Rendre opposable.
L’Institut de l’État-Contrat travaille à rendre lisibles les règles réelles du pouvoir, leurs effets concrets et leurs mécanismes de contrôle.
Il n’exerce aucune fonction partisane, idéologique ou militante.
Son objet est de produire des dispositifs écrits, vérifiables et opposables, permettant d’évaluer et de structurer l’action publique dans le temps long.
Équipe de direction
Frédérick Gérald
Président
Marie Myriam
Secrétaire Général
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Trésorière
L’Institut de l’État-Contrat a pour objet l’étude, l’analyse, la conception et la diffusion de modèles de gouvernance publique, institutionnelle et économique fondés sur la responsabilité, la transparence, la souveraineté et le temps long.
