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L’Institut a pour mission d’organiser une communauté civile travaillant sur les véritables enjeux et contribuant à l’élaboration d’un modèle institutionnel juridiquement intégrable au fonctionnement de l’État.
Une responsabilité collective, sans ennemi ni promesse.
Les sociétés ne se transforment durablement ni par la peur, ni par la désignation d’un ennemi, ni par l’illusion de solutions simples.
Elles évoluent lorsque suffisamment de citoyens acceptent de regarder la structure du réel, et d’agir avec méthode, responsabilité et patience.
L’Institut de l’État-Contrat ne constitue ni un parti ni une doctrine.
Il ne porte ni vision morale du monde ni idéologie.
Il conçoit une architecture institutionnelle.
Restituer le sens des mots, c’est corriger la dérive sémantique afin de rendre compréhensibles les concepts fondamentaux, les véritables enjeux et la cohérence de la solution apportée.
L’Institut de l’État-Contrat est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Comprendre l’État-Contrat
La démocratie, aujourd’hui, permet aux citoyens de voter, débattre et s’opposer,
mais difficilement de suivre, vérifier
ni contrôler ce que l’État fait réellement de l’argent public
et des décisions prises en leur nom.
Pourquoi les débats tournent en rond
La vie politique est présentée à travers des oppositions successives,
qui enferment le débat dans une dualité contrôlée.
Ces oppositions donnent l’impression de choisir une direction,
mais elles laissent de côté
les mécanismes réels de décision, d’argent et de responsabilité.
On discute beaucoup.
Dans les faits, la dette augmente, les libertés reculent, les contraintes se multiplient et notre pouvoir d’achat s’effondre.
L’idée centrale
L’État-Contrat part d’un principe simple et concret :
structurer une partie identifiable du fonctionnement de l’État
pour rendre ses décisions, ses flux financiers et ses responsabilités
traçables, vérifiables et opposables.
Autrement dit, permettre à chacun de suivre clairement :
- les décisions prises,
- l’argent dépensé,
- les objectifs annoncés,
- les résultats obtenus.
Ce que cela change
Quand l’action publique devient lisible et vérifiable :
- les promesses ne suffisent plus,
- les responsabilités deviennent visibles,
- l’écart entre discours et réalité apparaît.
Le pouvoir ne disparaît pas,
mais il cesse d’être opaque.
Le débat quitte alors le terrain émotionnel ou idéologique
pour devenir concret :
- combien cela coûte,
- quels résultats sont obtenus,
- quelles conséquences apparaissent dans le temps.
Une méthode pour tous les sujets de société
Ce cadre structurel peut ensuite servir de base
à l’ensemble des grandes décisions publiques :
- priorités économiques,
- choix sociaux,
- sécurité,
- immigration,
- santé publique,
- éducation,
- politiques environnementales,
- investissements d’avenir.
Chaque sujet peut être présenté clairement,
suivi dans la durée
et évalué publiquement.
Le rôle réel des citoyens
Les citoyens ne sont plus seulement appelés
à croire, protester ou espérer.
Ils peuvent :
- voir ce qui est fait,
- comprendre les conséquences,
- comparer les résultats,
- choisir en connaissance de cause
les orientations qu’ils souhaitent pour la société.
Un changement d’équilibre du pouvoir
Rendre l’action publique traçable et vérifiable
ne change pas seulement la transparence.
Cela transforme l’équilibre même du pouvoir :
ce qui est visible peut être discuté,
ce qui est mesurable peut être contesté,
ce qui est opposable peut être corrigé.
Le rôle de l’Institut de l’État-Contrat
L’Institut n’est pas un mouvement partisan.
Son rôle est de :
- concevoir les règles et les outils
qui rendent l’action publique traçable et vérifiable, - tester ces mécanismes,
- les rendre compréhensibles pour tous.
L’objectif
L’État-Contrat ne promet pas une société parfaite.
Il propose quelque chose de plus simple et plus concret :
un État que chacun peut voir, comprendre et contrôler réellement.
Un cadre clair permettant aux citoyens de choisir, dans la durée,
le mode de société qu’ils souhaitent construire
pour eux-mêmes et pour leurs enfants.
Frédérick Gérald
Fondateur
La stabilité d’un système repose sur l’équilibre de ceux qui le dirigent.