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L’État-Contrat est un cadre institutionnel explicite, vérifiable et opposable,
conçu pour fonctionner dans le temps long, indépendamment des majorités et des croyances.
Les Piliers du Modèle
Cadre explicite
Ce qui est écrit prime sur ce qui est promis
Opposabilité
Toute règle doit produire un effet juridique mesurable.
Traçabilité
Chaque décision publique laisse une trace vérifiable.
Comment le modèle fonctionne
Engagement contractuel
Les orientations politiques sont traduites en engagements écrits, mesurables et vérifiables.
Ce qui est décidé engage juridiquement l’État dans le temps.
Exécution contrôlée
Les décisions sont suivies dans la durée par des indicateurs factuels.
Les écarts apparaissent immédiatement et appellent correction.
Pouvoir et preuve
L’exécutif décide et agit.
Le système trace, vérifie et empêche la réécriture du passé.
Ce que le modèle n’est pas
Pas une idéologie
Le modèle ne défend ni doctrine, ni camp, ni vision morale du pouvoir.
Il décrit un cadre de fonctionnement, pas une croyance.
Pas une démocratie directe
Il ne repose ni sur la consultation permanente ni sur l’émotion collective.
Le vote valide des orientations, il ne gouverne pas au quotidien.
Pas un pouvoir technocratique
La technique ne décide pas.
Elle rend les décisions vérifiables et les responsabilités opposables.